Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et suivants et R. 117-1 et suivants ;
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1974 modifié portant délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1985 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue par les établissements dépendant du ministère de l'agriculture ;
Vu les avis de la commission des titres d'ingénieur en date des 7 octobre 1997, 4 novembre 1997, 25 novembre 1997, 2 décembre 1997, 3 février 1998, 18 février 1998, 3 mars 1998 et 6-7 avril 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les établissements figurant dans le tableau ci-joint sont habilités, conformément aux modalités qui y sont précisées, à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y afférents à compter de la rentrée de 1998.
Art. 2. - Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 30 octobre 1945 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix ;
- arrêté du 2 septembre 1975 modifié relatif aux spécialités du diplôme d'ingénieur de l'université de technologie de Compiègne ;
- arrêté du 22 avril 1986 relatif aux diplômes d'ingénieur de l'université Lille-I ;
- arrêté du 10 janvier 1990 modifié relatif aux diplômes d'ingénieur délivrés par l'université Nancy-I ;
- arrêté du 20 septembre 1990 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de l'université de Mulhouse ;
- arrêté du 18 juillet 1991 portant création d'un diplôme d'ingénieur à l'université de Dijon ;
- arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation de l'Ecole centrale de Lille à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie informatique et industriel ;
- arrêté du 16 mars 1992 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et techniques de l'université de Valenciennes ;
- arrêté du 27 mars 1992 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;
- arrêté du 7 août 1992 portant habilitation de l'Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers (université de Dijon) à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;
- arrêté du 1er octobre 1992 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut polytechnique de Sévenans ;
- arrêté du 19 novembre 1993 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé en techniques du bâtiment et des travaux publics ;
- arrêté du 19 novembre 1993 modifié portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;
- arrêté du 24 novembre 1993 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Lorraine à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy ;
- arrêté du 28 mars 1994 portant habilitation de l'université Lille-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;
- arrêté du 4 mai 1994 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Nancy à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure en génie des systèmes industriels ;
- arrêté du 10 novembre 1994 portant habilitation de l'université de technologie de Troyes à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Génie des systèmes industriels, Génie des systèmes mécaniques et Génie des systèmes d'information et de décision ;
- arrêté du 19 juillet 1996 portant habilitation de l'université de Dijon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;
- arrêté du 31 juillet 1996 portant habilitation de l'université Nancy-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;
- arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation de l'université de technologie de Troyes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;
- arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique ;
- arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;
- arrêté du 18 mars 1997 portant habilitation de l'université de Valenciennes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique ;
- arrêté du 20 mars 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à délivrer le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
- arrêté du 24 avril 1997 portant habilitation de l'université Strasbourg-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
Art. 3. - Pour les établissements indiqués ci-dessous, toutes dispositions antérieures au présent arrêté, relatives à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé y afférent, précisé dans le tableau ci-joint, sont abrogées :
- Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon ;
- Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon de l'université de Dijon ;
- Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
- Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de l'université de Valenciennes ;
- Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
- Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux de l'Institut national polytechnique de Nancy ;
- Ecole nationale supérieure des mines de Nancy de l'Institut national polytechnique de Nancy ;
- Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de l'Institut national polytechnique de Nancy ;
- Ecole nationale supérieure de géologie de l'Institut national polytechnique de Nancy ;
- Ecole nationale supérieure des industries chimiques de l'Institut national polytechnique de Nancy ;
- Ecole supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy de l'université Nancy-I ;
- Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement de l'université de Reims ;
- Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg de l'université Strasbourg-I ;
- Ecole nationale supérieure des industries textiles de l'université de Mulhouse.
Art. 4. - Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus et à titre transitoire, les établissements figurant dans le tableau ci-joint sont habilités à délivrer aux étudiants inscrits en formation antérieurement à la rentrée de 1998 le diplôme d'ingénieur pour la préparation duquel ils se sont inscrits.
Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche, les présidents des universités concernées, le président de l'Institut national polytechnique de Nancy, l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, le directeur de l'université de technologie de Compiègne et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 1998.